Arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination au Conseil général des ponts et chaussées

J.O. 160 du 12 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11907
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination au Conseil général des ponts et chaussées

NOR : EQUV0300945A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 3 juillet 2003, M. Lebel (Noël), secrétaire général de la convention alpine, est désigné comme membre associé du Conseil général des ponts et chaussées pour une période de trois ans à compter du 1er avril 2003.